Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Izifete(ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse www.izifete.fr.

Izifete est une marketplace événementielle qui met en relation des particuliers et professionnels recherchant des prestations pour leurs événements (ci-après « les Clients ») avec des prestataires événementiels indépendants — traiteurs, DJ, photographes, décorateurs, etc. (ci-après « les Prestataires »).

La Plateforme est éditée par Djamel Cheurfa, auto-entrepreneur sous le nom commercial Izifete, dont le siège social est situé à 15 Rue Malherbe, 69330 Meyzieu, France, immatriculé sous le numéro SIRET en cours d'attribution(ci-après « l'Éditeur »).

Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

La Plateforme est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès au service (matériel, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à la Plateforme, mais n'est tenu à aucune obligation de résultat.

L'accès à la Plateforme peut être interrompu à tout moment par l'Éditeur, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison, sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque indemnité.

L'utilisation de certaines fonctionnalités de la Plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur. Deux types de comptes sont disponibles :

• Compte Client :permet de publier des demandes d'événements et de recevoir des propositions de prestataires.
• Compte Prestataire :permet de consulter les demandes des clients, d'y répondre et de proposer ses services.

Lors de l'inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les actions effectuées depuis son compte.

L'utilisateur doit être âgé d'au moins 18 anset disposer de la capacité juridique pour s'inscrire.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de manquement aux présentes CGU ou de fourniture d'informations inexactes.

La Plateforme fonctionne selon le principe suivant :

1. Publication d'une demande : le Client décrit son événement (type, date, lieu, nombre de convives, budget estimé, préférences) via le formulaire de demande.
2. Réponse des prestataires :les Prestataires dont le profil correspond à la demande reçoivent une notification. Ils peuvent consulter le détail de la demande et, s'ils le souhaitent, utiliser des jetons pour débloquer les coordonnées du Client et lui adresser une proposition.
3. Mise en relation : une fois le contact débloqué, le Prestataire et le Client peuvent échanger directement via la messagerie intégrée à la Plateforme ou par tout autre moyen.
4. Conclusion de la prestation :la relation contractuelle relative à la prestation est conclue directement entre le Client et le Prestataire. L'Éditeur n'est pas partie au contrat de prestation.

L'Éditeur agit uniquement en qualité d'intermédiaire technique facilitant la mise en relation. Il ne garantit pas la conclusion d'un contrat entre les Utilisateurs.

Le modèle économique de la Plateforme repose sur un système de jetons à destination des Prestataires :

• Jetons offerts :à l'inscription, chaque Prestataire bénéficie de 5 jetons offerts pour découvrir la Plateforme.
• Achat de jetons : les Prestataires peuvent acheter des packs de jetons selon les tarifs en vigueur affichés sur la page dédiée. Les prix sont indiqués en euros TTC.
• Utilisation :chaque déblocage des coordonnées d'un Client coûte un nombre déterminé de jetons, indiqué avant la validation.
• Non-remboursement :les jetons achetés ne sont ni remboursables, ni échangeables, sauf disposition contraire prévue par la loi ou accord exprès de l'Éditeur.

Les paiements sont effectués par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. L'Éditeur ne stocke aucune donnée bancaire.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Prestataire reconnaît que les jetons étant des contenus numériques fournis immédiatement après l'achat, le droit de rétractation ne s'applique pas, sous réserve de son consentement exprès lors de l'achat.

Durée de validité des jetons : 12 moisà compter de la date d'achat.

Chaque utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme de manière loyale, conformément à sa destination et dans le respect de la législation en vigueur.
• Ne pas publier de contenu illicite, trompeur, diffamatoire, injurieux ou contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
• Ne pas tenter de contourner le système de jetons ou de solliciter les coordonnées des Clients ou Prestataires en dehors du mécanisme prévu par la Plateforme.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur et des autres utilisateurs.
• Ne pas utiliser de robots, scripts ou tout autre moyen automatisé pour accéder à la Plateforme ou en extraire des données.

Obligations spécifiques aux Prestataires :

• Disposer de toutes les autorisations, licences et assurances nécessaires à l'exercice de leur activité.
• Fournir des informations exactes concernant leurs compétences, leurs tarifs et leurs disponibilités.
• Respecter les normes d'hygiène et de sécurité alimentaire applicables.

Obligations spécifiques aux Clients :

• Fournir des informations exactes et complètes dans leurs demandes d'événements.
• Répondre de bonne foi aux propositions reçues.

L'ensemble des éléments composant la Plateforme (textes, images, logos, icônes, logiciels, base de données, design, structure, etc.) est la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

Les utilisateurs conservent la propriété de leurs contenus publiés sur la Plateforme (photos, descriptions, etc.) mais concèdent à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour les utiliser dans le cadre du fonctionnement et de la promotion de la Plateforme.

L'Éditeur agit en qualité d'hébergeur et d'intermédiaire technique au sens de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). À ce titre :

• L'Éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu publié par les utilisateurs (fiches prestataires, demandes, messages, avis, etc.).
• L'Éditeur ne garantit pas la qualité, la conformité ou la disponibilité des prestations proposées par les Prestataires.
• L'Éditeur ne peut être tenu responsable des litiges survenant entre un Client et un Prestataire à l'occasion d'une prestation.
• L'Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.

L'Éditeur s'engage toutefois à retirer promptement tout contenu manifestement illicite qui lui serait signalé, dans les conditions prévues par la loi.

Tout utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en contactant l'Éditeur à l'adresse contact@izifete.fr ou depuis les paramètres de son compte.

En cas de suppression de compte Prestataire, les jetons non utilisés sont perdus et ne donnent lieu à aucun remboursement, sauf disposition légale contraire.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de :

• Violation des présentes CGU.
• Comportement frauduleux ou nuisible au bon fonctionnement de la Plateforme.
• Fourniture d'informations fausses ou trompeuses.
• Inactivité prolongée du compte pendant une durée supérieure à 12 mois.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, sauf dispositions impératives contraires (notamment en matière de droit de la consommation où le tribunal du domicile du consommateur pourra être compétent).

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par la loi. Le médiateur désigné est : le médiateur de la consommation accessible via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification sur la Plateforme et/ou par e-mail.

Les CGU modifiées entrent en vigueur à la date indiquée lors de leur publication. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

En cas de désaccord avec les modifications, l'utilisateur peut résilier son compte dans les conditions prévues à l'article 9.